bee right

Les plateformes de crowdlending se mobilisent pour activer l’épargne des particuliers

BeeBonds exonération du précompte mobilier sur les prêts

Dans le cadre du plan de relance de l’économie belge, les plateformes de crowdlending agréées par la FSMA demandent l’exonération du précompte mobilier sur les prêts consentis par des particuliers à des petites entreprises.

Dix-huit mois après le début de la crise du Covid, le Gouvernement fédéral planche sur de nouvelles mesures qui devront permettre d’assurer la relance de notre pays et de nos entreprises tout en étant budgétairement neutre pour l’Etat.

Parmi les enjeux identifiés, améliorer la solvabilité des entreprises fragilisées par la crise pour assurer le retour à la croissance. Rassemblées par ce défi en ligne avec leur mission première, les plateformes de financement alternatif agréées en Belgique, dont fait partie Beebonds, invitent le Gouvernement fédéral à légiférer en exonérant le précompte mobilier sur les intérêts de tout prêt réalisé par un particulier à une petite entreprise. Ce nouveau cadre légal serait ainsi une extension de la loi du 15 août 2015 prévoyant l’exonération du précompte mobilier sur les intérêts des prêts aux entreprises débutantes par le biais de plateformes de crowdfunding.

Qui dit relance, dit besoin d’injection en quasi-fonds propres pour nos PME les plus fragilisées. La crise de solvabilité touche en effet aujourd’hui encore trop de petites entreprises qui se voient refuser un crédit bancaire. De l’autre côté de la balance, l’épargne continue d’augmenter sur les comptes de très nombreux particuliers.

Pour les plateformes de financement alternatif agréées par la FSMA, c’est un signal clair qu’il faut stimuler les transferts de l’épargne vers l’économie réelle tout en s’assurant que le coût de l’emprunt ne sera pas trop cher pour les PME.

C’est pourquoi elles proposent que les intérêts perçus par les prêteurs soient exonérés de précompte mobilier.

“Nous avons pu constater que la mesure actuelle d’exonération du précompte mobilier ne permet malheureusement d’aider que très peu d’entreprises débutantes qui se financent principalement sous forme de capital. Nous pensons que l’extension de l’exonération apportera un double levier en encourageant une mobilisation accrue de l’épargne citoyenne et en stimulant encore plus d’entreprises à faire appel à nos plateformes.” (Joël Duysan, CEO de BeeBonds). 

Cette proposition des plateformes s’inscrit dans un cadre juridique qui existe déjà pour les entreprises débutantes et serait étendu aux entreprises qui en ont aujourd’hui le plus besoin : les petites entreprises, c’est-à-dire les entreprises ne dépassant pas plus d’un des trois critères suivants : un effectif de moins de 50 employés, un chiffre d’affaires annuel hors TVA de moins de 9 millions d’euros et un total bilantaire de maximum 4,5 millions d’euros.

Un impact budgétaire neutre, voire positif pour l’Etat

L’épargne dormante sur les comptes bancaires n’est à ce jour pas taxée par le précompte mobilier sur les 980€ premiers euros d’intérêts perçus par le détenteur du compte. Avec les taux pratiqués par les banques (en moyenne 0,11%), il faut ainsi détenir plus de 900.000 euros sur son compte avant de voir les intérêts taxés par un précompte mobilier réduit à 15%. En d’autres termes, l’épargne des Belges ne génère à ce jour que d’infimes rentrées pour l’Etat.

En revanche, un basculement de l’épargne vers l’économie réelle devrait permettre à des nombreuses entreprises de retrouver le chemin de la relance de leurs activités, faisant vivre tout un tissu économique dont les dépenses et rentrées seront quant à elles bien taxées et généreront des rentrées pour l’Etat.

Selon les tendances observées au cours des 2 premiers trimestres 2021 et qui ont vu une hausse des activités des plateformes de plus de 30%, une telle mesure devrait permettre d’injecter près de 300 millions d’euros d’épargne dans nos entreprises dans les 2 prochaines années.

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *